Conditions d’utilisation additionelles Yahoo Communications

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
    1. Bienvenue sur Yahoo. Yahoo fournit des produits de courrier et de messagerie, tels que Yahoo Mail et Yahoo Messenger (les «Services»), tous soumis aux modalités des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et des Conditions générales d’utilisation des Services applicables de Yahoo figurant à la Section10, lesquelles sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation additionnelles. Dans ces Conditions d’utilisation additionnelles, «Yahoo» ou «Entreprise Yahoo concernée» désigne l’entreprise Yahoo qui vous fournit les Services, tels qu’établis à la Section10. Votre utilisation des Services constitue votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et est soumise aux lois mentionnées par l’Entreprise Yahoo concernée à la Section10. Lesdites Conditions d’utilisation additionnelles peuvent occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Yahoo sans qu’une notification vous soit adressée à titre individuel. La phrase précédente ne vous concerne pas si vous utilisez les Services allemands, comme l’explique en détail la Section10. Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et des Conditions générales d’utilisation des Services en cliquant sur les liens correspondants de la Section10.
    2. Les systèmes automatisés de Yahoo analysent toutes les communications (tels que les contenus Mail et Messenger, dont les messages instantanés et les SMS) à des fins de, sans limitation, fourniture des fonctionnalités personnalisées de produits et des contenus, association et diffusion de publicités ciblées, détection des spams et des logiciels malveillants, et protection contre les abus. Cette analyse s’effectue sur tous les contenus de communication lors de leur envoi, réception et stockage, y compris les contenus de communication issus de services synchronisés avec votre compte Yahoo. Dans certains cas, Yahoo utilise des algorithmes automatisés sur des communications commerciales afin de créer des modèles génériques de ces documents (par exemple, utilisation d’un langage commun pour identifier les éléments d’une facture d’une compagnie aérienne). Ces modèles n’incluent pas les données personnelles du destinataire. Les éditeurs Yahoo en charge de ces modèles peuvent examiner ces derniers afin d’améliorer nos services et la personnalisation de votre expérience. Sauf disposition contraire expresse contraire, vous n’aurez pas la possibilité de désactiver ces fonctions.
    3. En accédant aux Services, en les utilisant et en continuant de les utiliser, vous déclarez et certifiez y être autorisé(e) en vertu du droit applicable. Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation des Services conformément à l’ensemble des lois applicables. Si vous vous trouvez dans une juridiction dans laquelle le téléchargement ou l’utilisation des Services est interdit(e) ou restreint(e), ou si vous n’avez pas atteint l’âge légal applicable pour utiliser les Services, cliquez sur «annuler» et ne téléchargez pas ou n’utilisez pas les Services. Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité venant enrichir ou améliorer les Services actuels se trouve soumise aux présentes Conditions d’utilisation additionnelles, auxquelles vous acceptez d’être soumis en continuant d’utiliser les Services. La phrase précédente ne vous concerne pas si vous utilisez les Services allemands, comme l’explique en détail la Section10.
  2. DESCRIPTION ET UTILISATION DES SERVICES
    1. Utilisation du logiciel. Si nécessaire, vous pouvez installer ou télécharger et utiliser le logiciel des Services, ainsi que tout logiciel tiers et toute mise à jour autorisée fournie par Yahoo (le «Logiciel»), sous forme de code objet sur un ordinateur personnel ou un appareil dont vous êtes propriétaire et que vous contrôlez, pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale. Vous êtes autorisé(e) à accéder aux Services uniquement par le biais du Logiciel conformément aux Conditions d’utilisation additionnelles. Les Services et leurs composants comprennent un logiciel sous licence des concédants Yahoo («Logiciel des concédants»). Le Logiciel des concédants permet au Logiciel Yahoo d’effectuer certaines fonctions, notamment, mais de manière non exclusive, d’accéder aux données propriétaires sur des serveurs de données tiers. Votre licence du Logiciel reste valide jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par l’une des parties. Vous pouvez résilier la licence du Logiciel en mettant fin à son utilisation et en détruisant toutes les copies du Logiciel. Par ailleurs, cette licence de Logiciel est résiliée si vous contrevenez à une clause des présentes Conditions d’utilisation additionnelles, si Yahoo publie une note écrite et publique de résiliation sur son site Web ou si Yahoo vous envoie une note écrite de résiliation. Si votre licence prend fin, vous acceptez de mettre fin à l’utilisation de tous les Services, leurs composants et les données tierces. Tous les droits concernant les données tierces, les logiciels tiers et les serveurs de données tiers, y compris tous les droits de propriété, sont réservés et restent la propriété des tiers respectifs. Vous acceptez que ces tiers puissent faire respecter leurs droits contre vous dans le cadre de ces Conditions d’utilisation additionnelles directement en leur nom propre, et vous reconnaissez assumer l’entière responsabilité de telles plaintes ou défenses et de tous les coûts associés. Si les Services requièrent ou incluent un logiciel téléchargeable, Yahoo peut automatiquement télécharger et installer la dernière version de ce logiciel sur votre appareil une fois qu’une nouvelle version ou fonctionnalité est disponible. Certains Services peuvent vous permettre de régler vos paramètres de mise à jour automatique. En cas de changement important, Yahoo peut vous en informer après l’installation.
    2. Sauvegarde et accès aux informations. Les produits de messagerie Yahoo (tels que Yahoo Messenger dans Yahoo Mail et les versions Web) vous permettent de voir quand vos amis sont connectés, de leur envoyer et de recevoir des messages instantanés ainsi que d’autres informations. Les services de messagerie Yahoo vous permettent également, ainsi qu’aux personnes avec lesquelles vous communiquez, d’enregistrer ces discussions et d’autres informations dans vos comptes Yahoo Mail hébergés sur des serveurs Yahoo. Si cette fonctionnalité est disponible, vous pouvez consulter et explorer l’historique de vos messages à partir de n’importe quel ordinateur ou équipement connecté à Internet. Que vous utilisiez ou non cette fonction, d’autres utilisateurs sont susceptibles de l’utiliser et d’enregistrer les conversations et d’autres informations sur leur compte hébergé sur des serveurs Yahoo. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation additionnelles, vous autorisez Yahoo à stocker ces communications et d’autres informations sur ses serveurs à des fins de sauvegarde, de sécurité et à toute autre fin décrite dans les présentes Conditions d’utilisation additionnelles. Vous êtes seul(e) responsable du contenu que vous utilisez ou stockez en rapport avec les Services et, le cas échéant, de la sauvegarde de vos données. Hors les cas stipulés aux présentes, vous reconnaissez et acceptez que l’Entreprise Yahoo concernée ne garantit pas que vous puissiez accéder aux données associées à votre compte ou que toute donnée supprimée, déplacée ou rendue inaccessible puisse vous être fournie. La phrase précédente ne vous concerne pas si vous utilisez les Services allemands, comme l’explique en détail la Section10.
    3. Les présentes Conditions d’utilisation additionnelles ne vous confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle détenus ou donnés en licence par Yahoo, y compris, à titre non exhaustif, les Services et marques Yahoo.
    4. Publicités. Vous reconnaissez et acceptez que les Services sont susceptibles d’inclure des publicités, et que ces publicités sont nécessaires à Yahoo afin de vous fournir les Services.
    5. Communications de Yahoo. Vous reconnaissez et acceptez également que les Services sont susceptibles de comprendre certaines communications envoyées par Yahoo (par exemple, annonces de service, messages administratifs), et que vous n’avez pas la possibilité de désactiver la réception desdites communications.
    6. Accès et utilisation des Services. Afin d’utiliser les Services ainsi que les services et produits inclus avec ces Services (services gratuits et payants), vous devez pouvoir accéder au World Wide Web, soit directement, soit par le biais d’appareils permettant d’accéder à du contenu Web. Vous êtes seul(e) responsable et dans l’obligation de payer tous les frais associés à cet accès, ainsi que tous les coûts liés à l’équipement utilisé dans le cadre de cet accès (y compris les frais appliqués par des tiers).
    7. Interopérabilité avec d’autres réseaux. Sur autorisation de Yahoo, la messagerie Yahoo peut vous permettre de communiquer avec les utilisateurs d’autres produits de messagerie instantanée. Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que: (i) votre utilisation des services de messagerie Yahoo est soumise à ces Conditions d’utilisation additionnelles et, le cas échéant, aux Conditions générales d’utilisation des autres produits de messagerie instantanée que vous avez acceptées, dans la mesure où l’application de ces dernières est compatible avec les présentes Conditions d’utilisation additionnelles; et (ii) les utilisateurs des autres produits de messagerie instantanée sont soumis aux conditions générales d’utilisation de ces autres produits de messagerie instantanée. Yahoo n’est en aucun cas responsable du comportement des utilisateurs ou entités avec lesquels vous communiquez. À l’exception des messages qui vous sont envoyés par Yahoo, Yahoo n’est pas propriétaire du contenu des messages envoyés ou reçus par les utilisateurs des Services et n’a pas la maîtrise de ce contenu.
    8. Les Services peuvent vous permettre d’utiliser diverses méthodes pour communiquer, envoyer et recevoir des messages, des fichiers, des photos, des vidéos et d’autres informations, notamment via les Services, SMS, appels vocaux et appels vidéo.
    9. Blocage. En utilisant les Services, vous reconnaissez que d’autres utilisateurs des Services peuvent choisir de recevoir une notification de la part des Services chaque fois que vous vous connectez, et qu’ils sont susceptibles de vous faire parvenir des messages instantanés et d’autres informations ou de vous appeler via les Services. Si vous souhaitez bloquer cette fonctionnalité de notification ou si vous ne souhaitez pas recevoir de messages instantanés de la part de ces utilisateurs, vous avez la possibilité d’activer la fonctionnalité «Ignorer» ou une fonctionnalité similaire indépendante. Votre capacité à envoyer et recevoir des messages instantanés et d’autres d’informations peut être bloquée par Yahoo et par les autres utilisateurs, ce qui pourra avoir pour effet de limiter totalement ou partiellement votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous acceptez que Yahoo n’est en aucun cas responsable de l’évaluation ou de la résolution des différends résultant de la capacité (ou de l’incapacité) qui vous est offerte, ainsi qu’à tout autre utilisateur, d’ignorer et d’envoyer des messages ou d’autres informations, ou d’utiliser d’une toute autre manière les Services. La phrase précédente ne vous concerne pas si vous utilisez les Services allemands, comme l’explique en détail la Section10.
    10. Assistance Yahoo. Yahoo pourra décider, à sa seule discrétion, de vous proposer une assistance et/ou des mises à niveau, améliorations ou modifications des Services (collectivement dénommés l’«Assistance»), et pourra mettre fin à cette Assistance à tout moment sans vous en informer personnellement. Vous reconnaissez et acceptez que dans le cas où Yahoo choisit de vous fournir une Assistance, celle-ci est fournie de manière volontaire à la seule discrétion de Yahoo en ne donnant lieu à aucun droit contractuel à recevoir une Assistance, et que vous ne pourrez pas utiliser une déclaration ou une offre d’Assistance pour en déduire un droit contractuel à l’Assistance.
    11. Frais Yahoo. Yahoo se réserve le droit de facturer des frais pour une utilisation future des Services et l’accès à ces derniers, ou pour d’autres services et sites Web Yahoo, à la seule discrétion de Yahoo. Si Yahoo décide de facturer des frais, Yahoo vous en informera au préalable.
  3. DIFFÉRENTES VERSIONS DES SERVICES
    Différentes fonctionnalités peuvent être proposées dans les différentes versions des Services, et il se peut que toutes les fonctionnalités ne soient pas disponibles dans votre pays ou région. Par ailleurs, il est possible que certaines fonctions ne soient pas disponibles si l’utilisateur avec lequel vous communiquez utilise une version différente des Services ou un logiciel de messagerie instantanée proposé par une entreprise autre que Yahoo.
  4. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
    Si vous ne disposez pas déjà d’un identifiant et d’un mot de passe Yahoo, vous serez invité(e) à suivre le processus d’inscription sur Yahoo. Vous acceptez que Yahoo vous accorde uniquement le droit d’accéder à votre compte, conformément aux présentes Conditions d’utilisation additionnelles et aux règles et directives applicables. En cas de violation de la présente Section4 ou d’impossibilité de validation de votre compte auprès de Yahoo, vous reconnaissez et acceptez que celui-ci puisse devenir définitivement inaccessible et que toutes les données associées à ce compte puissent ne pas être récupérées. Yahoo ne vous garantit pas un accès permanent aux données que vous utilisez dans le cadre des Services, ni la fourniture de copies au cas où ces données seraient effacées ou perdues. Yahoo vous encourage à sauvegarder vos données. Yahoo peut également être amenée à restreindre certaines fonctions et services, ainsi que votre accès à tout ou partie des Services ou tout autre services ou sites Web Yahoo sans avis préalable et sans engager sa responsabilité de ce fait. La phrase précédente ne vous concerne pas si vous utilisez les Services allemands, comme l’explique en détail la Section10.
  5. POLITIQUE DE YAHOO RELATIVE À LA VIE PRIVÉE
    En accédant et en utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez la Politique relative à la vie privée établie par Yahoo. Vos données d’inscription et d’autres informations vous concernant sont également assujetties à la Politique relative à la vie privée de Yahoo. Vous pouvez consulter la version la plus récente de la Politique relative à la vie privée de Yahoo à tout moment en cliquant sur le lien s’y rapportant de l’Entreprise Yahoo concernée dans la Section10 ci-dessous.
  6. RESTRICTIONS D’UTILISATION
    VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) et vous ne devez autoriser aucun tiers à effectuer l’une des actions suivantes (sauf si la loi locale l’exige):
    1. copier, décompiler, décomposer par rétro-ingénierie ou rétro-assemblage, désassembler, modifier, louer, louer à bail, prêter, distribuer les Services ou créer des produits dérivés des Services (comme le définissent les lois locales applicables), apporter des améliorations aux Services ou au Logiciel (comme le définissent les lois locales applicables), ou tenter de découvrir le code source ou les protocoles des Services ou du Logiciel;
    2. accéder ou tenter d’accéder sans autorisation aux Services ou au réseau Yahoo;
    3. intégrer tout ou partie des Services ou du Logiciel à un autre service, logiciel ou matériel ou une autre technologie fabriqués ou distribués par vous ou en votre nom;
    4. utiliser les Services de manière illégale, à des fins illégales, ou de manière incompatible avec les présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou conditions générales d’utilisation des services;
    5. utiliser les Services dans l’exploitation d’une installation nucléaire, d’un appareil de maintien en vie, ou de toute autre application critique dans laquelle des vies humaines ou des biens peuvent être en jeu (plus précisément, vous déclarez comprendre que les Services ne sont pas conçus pour de telles applications, que leur défaillance dans de telles applications serait susceptible d’entraîner la mort, des blessures ou des dommages importants aux biens ou à l’environnement et que Yahoo ne saurait être tenu responsable d’aucune de ces conséquences). Veuillez noter que la phrase précédente ne vous concerne pas si vous utilisez les Services allemands, comme l’explique en détail la Section10.
    6. vendre, louer, louer à bail, distribuer, transférer, céder avec sous-licence, reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter les Services, ou l’accès à ceux-ci, ou dégager des revenus de l’utilisation ou de la mise à disposition des Services, pour un gain commercial ou monétaire direct ou autre, sans l’autorisation écrite expresse préalable de Yahoo.
  7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET ÉQUIPEMENT
    1. Vous comprenez et acceptez que les Services sont proposés «EN L’ÉTAT» et que Yahoo ne saurait assumer aucune responsabilité en cas de retard, de suppression, d’indisponibilité ou d’impossibilité de stocker les communications ou paramètres de personnalisation des utilisateurs. Vous comprenez également que Yahoo n’est pas responsable de la sécurité ou de la confidentialité des communications transmises via les Services. La phrase précédente ne vous concerne pas si vous utilisez les Services allemands, comme l’explique en détail la Section10.
    2. Vous pouvez utiliser des équipements facultatifs pour accéder aux Services (par exemple, un appareil téléphonique à port USB pour accéder à la fonction d’appel de PC à PC, cet appareil pouvant inclure une double fonctionnalité pour accéder à un service de téléphonie fixe classique non fourni par Yahoo).
    3. Toute application d’extension tierce que vous utilisez avec les Services relève de la propriété et de la seule responsabilité de son développeur. Il vous incombe de décider si ces applications d’extension, ou leur utilisation, sont légales et appropriées.
    4. Si les Services téléchargés ou auxquels vous avez accédé incluent des fonctions anti-logiciels espions, les logiciels identifiés comme «logiciels espions» par cet outil peuvent être des logiciels que vous avez accepté de charger sur votre ordinateur conformément à un accord distinct avec une tierce partie. Vous êtes seul responsable du respect desdits accords que vous avez conclus avec des tierces parties.
    5. Tous les équipements obligatoires ou facultatifs et toutes les applications d’extension de sociétés tierces que vous mettez en œuvre pour accéder aux Services, utiliser les Services ou accroitre leurs fonctionnalités, y compris les périphériques mobiles ou autres (qu’ils soient requis ou facultatifs), sont assujettis au respect des termes, conditions, garanties et déclaration de non-responsabilité fournis par le fabricant de ces équipements ou des applications d’extension tierces. Yahoo n’apporte aucune garantie et ne pourra être tenue responsable à raison de ces équipements et ces applications d’extension tierces. Afin de prendre connaissance de vos droits et obligations, y compris des garanties et déclarations de non-responsabilité qui s’appliquent à vous de ce fait, veuillez consulter les documents livrés avec ces équipements ou avec ces applications d’extension tierces. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, YAHOO ET SES FILIALES, AFFILIÉS, MEMBRES DE LA DIRECTION, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, CONDITIONS ET AUTRES TERMES DE TOUTE NATURE (EXPLICITES OU IMPLICITES) VIS-À-VIS DE CES ÉQUIPEMENTS OU DE CES APPLICATIONS D’EXTENSION DE SOCIÉTÉS TIERCES, Y COMPRIS TOUS TERMES ET TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION AVEC DES APPLICATIONS SPÉCIFIQUES. CE QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE EN MATIÈRE DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES RESPECTANT DES NORMES RAISONNABLES DE QUALITÉ ET DE COMPÉTENCE ET EN MATIÈRE DE NON-INFRACTION À UN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. La phrase précédente ne vous concerne pas si vous utilisez les Services allemands, comme l’explique en détail la Section10.
  8. INFORMATIONS GÉNÉRALES
    Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation des Services et tous les documents intégrés aux présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Yahoo concernant votre utilisation des Services et remplacent toute version précédente existante (le cas échéant) entre vous et Yahoo se rapportant aux Services. Vous pouvez également être assujetti à d’autres modalités et conditions applicables à votre utilisation ou à votre achat d’autres services Yahoo (notamment des services payants), de services de nos affiliés, de contenus ou de logiciels de sociétés tierces. Les présentes Conditions d’utilisation additionnelles continueront de régir votre utilisation des Services, à moins que vous n’acceptiez d’autres Conditions générales d’utilisation d’une entreprise Yahoo stipulant spécifiquement qu’elles remplacent la version préalablement acceptée des «Conditions d’utilisation additionnelles de Yahoo Global Communications». Si vous utilisez les Services Yahoo, en cas de contradiction entre les dispositions des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et des Conditions générales d’utilisation des Services, les dispositions des Conditions d’utilisation additionnelles prévaudront, dans la mesure où elles concernent les Services.
  9. VIOLATIONS
    Veuillez signaler toute violation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles à notre service client à l’aide du lien figurant dans la Section10 ci-après, dans la rubrique relative à l’Entreprise Yahoo concernée.
  10. PARTIE CONTRACTANTE, DROIT APPLICABLE, COMPÉTENCE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET AUTRES DISPOSITIONS LOCALES
    Les présentes Conditions d’utilisation additionnelles vous lient à l’Entreprise Yahoo concernée. Dans la rubrique ci-après, vous pourrez trouver les Services Yahoo que vous utilisez ainsi que la Société Yahoo concernée avec laquelle vous serez contractuellement lié. Vous y trouverez également des informations importantes relatives notamment au droit applicable et aux juridictions compétentes pour trancher tout litige avec la Société Yahoo concernée. Veuillez noter que les services de messagerie Yahoo, y compris Yahoo Messenger, peuvent être liés à votre compte Yahoo Mail. Si vous n’avez pas de compte Yahoo Mail, vous êtes assujetti(e) à la version actuelle des Conditions générales d’utilisation des Services correspondant à la région ou au pays à partir duquel vous avez créé votre compte. Si vous ne vous rappelez pas des Services Yahoo que vous utilisez, veuillez contacter le service client.

RÉGION:

Amérique.

  1. États-Unis: si vous utilisez les Services des États-Unis, l’accord vous lie à Yahoo Holdings, Inc., 701 First Avenue, Sunnyvale, CA 94089 pour la fourniture des Services. Le droit de l’État de Californie régit l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et s’applique à toute réclamation les concernant, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables. Yahoo Holdings, Inc. et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux d’état situés dans le comté de Santa Clara (Californie) ou des tribunaux fédéraux situés dans le district nord de la Californie, aux États-Unis, pour tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou des relations entre vous et Yahoo, quelle que soit la nature du différend. Le cas échéant, tout Logiciel fourni au gouvernement des États-Unis conformément aux demandes publiées à partir du 1erdécembre1995, est fourni avec les droits commerciaux et restrictions décrits correspondants. Si les Services et la documentation associée sont fournis ou achetés par ou au nom du gouvernement des États-Unis, le cas échéant, alors les Services devront être considérés comme «logiciel commercial», terme utilisé dans le système de Règlementation des acquisitions fédérales. Les droits des États-Unis ne devront pas dépasser les droits minimaux exposés dans la clause FAR 52.227-19 pour les «logiciels informatiques limités». Toutes les autres modalités de ces Conditions d’utilisation additionnelles s’appliquent. Vous consentez à ne pas fournir de support matériel ou de ressources (ou cacher ou déguiser la nature, le lieu, la source ou la propriété du soutien matériel ou des ressources) aux organisations désignées par le gouvernement des États-Unis comme organisation terroriste étrangère, conformément à la section219 de l’Immigration and Nationality Act. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/en/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html. Conditions d’utilisation additionnellesYahoo en espagnol: https://policies.yahoo.com/xw/es/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/us/en/yahoo/terms/utos/index.html. Conditions générales d’utilisation des Services Yahoo en espagnol: https://policies.yahoo.com/us/es/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/us/en/yahoo/privacy/index.html. Politique relative à la vie privéeYahoo en espagnol: https://policies.yahoo.com/us/es/yahoo/privacy/index.html.
    4. Service client: Service client Service client Yahoo en espagnol: espanol-abuse@yahoo-inc.com.
  2. Canada: si vous utilisez les Services canadiens, l’accord vous lie à Yahoo! Canada Co., 207 Queen’s Quay West, Suite 801, Toronto, ON, M5J 1A7 pour la fourniture des Services. Les lois du Canada régissent l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles, y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables, et également toute autre réclamation, y compris les réclamations liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo Canada et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de l’Ontario (Canada) pour tout différend résultant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou associé à celles-ci, ou bien résultant des relations que vous entretenez avec Yahoo ou associé à celles-ci, quelle que soit la nature du différend.

    Données personnelles des amis et contacts. En utilisant les Services, vous garantissez avoir reçu le consentement de vos amis et contacts afin de fournir leurs données personnelles ( courriel ou numéro de téléphone par exemple) à Yahoo ou à un tiers le cas échéant. Par ailleurs, vous autorisez Yahoo ou un tiers à envoyer des messages en votre nom afin que les Services soient disponibles pour vos amis et contacts. Les Services ne doivent être utilisés pour aucune forme de pourriel.

    Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/en/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ca/en/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée:https://policies.yahoo.com/ca/en/yahoo/privacy/index.html.
    4. Service client: https://ca.help.yahoo.com/kb/helpcentral.
  3. Brésil: si vous utilisez les Services brésiliens, l’accord vous lie à Yahoo! do Brasil Internet Ltda. (Yahoo Brésil), Av. Brigadeiro Faria Lima, 3.600 - 9o andar, São Paulo/SP, 04538-132, Brésil, pour la fourniture des Services. Les lois de la République fédérative du Brésil régissent non seulement l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo Brésil et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux situés dans la République fédérative du Brésil pour tout différend résultant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou associé à celles-ci, ou bien résultant des relations que vous entretenez avec Yahoo Brésil ou associé à celles-ci, quelle que soit la nature du différend. Pour les utilisateurs de Yahoo Brésil, la limitation des droits des utilisateurs, les limitations de responsabilité et la validité de ces Conditions d’utilisation additionnelles seront appliquées dans la cadre de la loi brésilienne. Yahoo Brésil se réserve le droit de résoudre les éventuels conflits ou contradictions uniquement en conformité avec les Conditions générales d’utilisation des Services et la loi brésilienne. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/pt/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/br/pt/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/br/pt/yahoo/privacy/index.html.
    4. Service client: https://br.ajuda.yahoo.com/kb/helpcentral.
  4. Argentine: si vous utilisez les Services argentins, l’accord vous lie à Yahoo! de Argentina SRL, Av. Congreso 1685 - 2do.Piso, Cdad, Aut. de Buenos Aires, C1428BUC, pour la fourniture des Services. Les lois de la République argentine régissent non seulement l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles, y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo de Argentina et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de la République argentine pour tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou associé à celles-ci, ou des relations entre vous et Yahoo, quelle que soit la nature du différend. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/es/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ar/es/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée : https://policies.yahoo.com/ar/es/yahoo/privacy/index.html.
    4. Service client: ar-abuse@yahoo-inc.com
  5. Mexique: si vous utilisez les Services mexicains, l’accord vous lie à Yahoo! de Mexico S.A. de C.V., Av Paseo de las Palmas 330, Piso 2, Lomas de Chapultepec, Mexico City, 11000, pour la fourniture des Services. Les lois des États-Unis du Mexique régissent non seulement l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles, y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo de Mexico et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux des États-Unis du Mexique pour tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou des relations entre vous et Yahoo, quelle que soit la nature du différend. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/es/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/mx/es/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/mx/es/yahoo/privacy/index.html.
    4. Service client: mx-abuse@yahoo-inc.com.
  6. Chili, Pérou et Venezuela: si vous utilisez les Services vénézuéliens, péruviens ou chiliens, l’accord vous lie à Yahoo! Hispanic Americas, LLC, One Alhambra Plaza, 8th Floor, Coral Gables, FL 33134, États-Unis, pour la fourniture des Services. Les lois de l’État de Floride régissent non seulement l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles, y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit des lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo Hispanic Americas et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux du comté de Miami-Dade pour tout différend résultant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou associé à celles-ci, ou bien résultant des relations que vous entretenez avec Yahoo ou associé à celles-ci, quelle que soit la nature du différend.
    1. Yahoo Chili, Yahoo Pérou, Yahoo Venezuela: vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni.
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/es/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/e2/es/yahoo/terms/utos/index.html.
      3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/e2/es/yahoo/privacy/index.html.
      4. Service client: espanol-abuse@yahoo-inc.com.
    2. Yahoo Colombie:si vous utilisez les Services colombiens, l’accord vous lie à Yahoo de Colombia S.A.S. Calle 72 # 10-07 Office 401 Bogotá-Colombia. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni.
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/es/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/co/es/yahoo/terms/utos/index.html.
      3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/co/es/yahoo/privacy/index.html.
      4. Service client: espanol-abuse@yahoo-inc.com.

RÉGION:

Europe.

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    1. Royaume-Uni:
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  3. Irlande, Danemark, Finlande, Norvège, Roumanie, Pays-Bas, Suède, Turquie, Russie, Pologne, Belgique, République tchèque, Hongrie, Portugal, Autriche, Bulgarie, Croatie, Estonie, Lettonie, Lithuanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine ou Grèce: si vous utilisez l’un des Services suivants: Irlande, Danemark, Finlande, Norvège, Roumanie, Pays-Bas, Suède, Turquie, Russie, Pologne, Belgique, République tchèque, Hongrie, Portugal, Autriche, Bulgarie, Croatie, Estonie, Lettonie, Lithuanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine ou Grèce, l’accord vous lie à Yahoo! EMEA Limited (YEL), 5-7 Point Village, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande, pour la fourniture des Services et les lois de l’Irlande régissent alors ces Conditions d’utilisation additionnelles et toute obligation non contractuelle qui en découle. YEL et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux irlandais pour tout différend ou obligation non contractuelle découlant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles, ou encore toute réclamation ou différend découlant des relations entre vous et YEL, quelle que soit la nature du différend.

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    1. Irlande:
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    5. Roumanie:
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    6. Pays-Bas:
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    7. Suède:
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    8. Turquie:
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    9. Russie:
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    10. Grèce:
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    11. Pologne:
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    12. Belgique:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/fr/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
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    13. République tchèque:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/cs/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/cs/yahoo/terms/utos/index.html.
      3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/ie/cs/yahoo/privacy/index.html.
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    14. Hongrie:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/hu/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/hu/yahoo/terms/utos/index.html.
      3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/ie/hu/yahoo/privacy/index.html.
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    15. Portugal:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/pt/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/pt/yahoo/terms/utos/index.html.
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    16. Autriche:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/de/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/de/yahoo/terms/utos/index.html.
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    17. Bulgarie:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles:https://policies.yahoo.com/xw/bg/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/bg/yahoo/terms/utos/index.html.
      3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/ie/bg/yahoo/privacy/index.html.
      4. Service client: https://ie.help.yahoo.com/kb/helpcentral.
    18. Croatie:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/hr/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/hr/yahoo/terms/utos/index.html.
      3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/ie/hr/yahoo/privacy/index.html.
      4. Service client: https://ie.help.yahoo.com/kb/helpcentral.
    19. Estonie:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/et/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/et/yahoo/terms/utos/index.html.
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    20. Lettonie:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/lv/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/lv/yahoo/terms/utos/index.html.
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    21. Lithuanie:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/lt/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/lt/yahoo/terms/utos/index.html.
      3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/ie/lt/yahoo/privacy/index.html.
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    22. Serbie:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/sr-cyrl/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/sr-cyrl/yahoo/terms/utos/index.html.
      3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/ie/sr-cyrl/yahoo/privacy/index.html.
      4. Service client: https://ie.help.yahoo.com/kb/helpcentral.
    23. Slovaquie:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/sk/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/sk/yahoo/terms/utos/index.html.
      3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/ie/sk/yahoo/privacy/index.html.
      4. Service client: https://ie.help.yahoo.com/kb/helpcentral.
    24. Slovénie:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/sl/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/sl/yahoo/terms/utos/index.html.
      3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/ie/sl/yahoo/privacy/index.html.
      4. Service client: https://ie.help.yahoo.com/kb/helpcentral.
    25. Ukraine:
      1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/uk/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/uk/yahoo/terms/utos/index.html.
      3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/ie/uk/yahoo/privacy/index.html.
      4. Service client: https://ie.help.yahoo.com/kb/helpcentral.

RÉGION:

Asie-Pacifique.

  1. Hong Kong: si vous utilisez les services hongkongais, l’accord vous lie à Yahoo! Hong Kong Limited, of 15/f Caroline Centre, 28 Yun Ping Road, Causeway Bay, Hong Kong, pour la fourniture des Services. Les lois de Hong Kong régissent non seulement l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles, y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo Hong Kong et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong pour tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou des relations entre vous et Yahoo, quelle que soit la nature du différend. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/zh-hant/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/hk/zh-hant/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/hk/zh-hant/yahoo/privacy/index.html.
    4. Service client: https://help.cc.hk.yahoo.com/.
  2. Singapour, Indonésie, Malaisie, Philippines, Thaïlande ou Vietnam: si vous utilisez les Services singapouriens, indonésiens, malaisiens, philippins ou vietnamiens, l’accord vous lie à Yahoo! Asia Pacific Pte. Ltd. 60 Anson Road, #13-01 Mapletree Anson, Singapore 079914, pour la fourniture des Services. Les lois de Singapour régissent non seulement l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles, y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo Holdings, Inc. et vous-même Asia Pacific Pte. et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de Singapour pour tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou des relations entre vous et Yahoo, quelle que soit la nature du différend. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide des liens fournis.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles:
      1. Singapour: https://policies.yahoo.com/xw/en/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      2. Indonésie: https://policies.yahoo.com/xw/id/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      3. Malaisie: https://policies.yahoo.com/xw/ms/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      4. Philippines: https://policies.yahoo.com/xw/fil/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      5. Thaïlande: https://policies.yahoo.com/xw/th/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
      6. Vietnam: https://policies.yahoo.com/xw/vi/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des Services:
      1. Singapour: https://policies.yahoo.com/sg/en/yahoo/terms/utos/index.html.
      2. Indonésie: https://policies.yahoo.com/sg/id/yahoo/terms/utos/index.html.
      3. Malaisie: https://policies.yahoo.com/sg/ms/yahoo/terms/utos/index.html.
      4. Philippines: https://policies.yahoo.com/sg/fil/yahoo/terms/utos/index.html.
      5. Thaïlande: https://policies.yahoo.com/sg/th/yahoo/terms/utos/index.html.
      6. Vietnam: https://policies.yahoo.com/sg/vi/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée:
      1. Singapour: https://policies.yahoo.com/sg/en/yahoo/privacy/index.html.
      2. Indonésie: https://policies.yahoo.com/sg/id/yahoo/privacy/index.html.
      3. Malaisie: https://policies.yahoo.com/sg/ms/yahoo/privacy/index.html.
      4. Philippines: https://policies.yahoo.com/sg/fil/yahoo/privacy/index.html.
      5. Thaïlande: https://policies.yahoo.com/sg/th/yahoo/privacy/index.html.
      6. Vietnam: https://policies.yahoo.com/sg/vi/yahoo/privacy/index.html.
    4. Service client:
      1. Singapour: https://io.help.yahoo.com/contact/index?locale=en_SG&y=PROD_MAIL&page=contact&actp=lorax.
      2. Indonésie: https://id.bantuan.yahoo.com/kb/mail-for-desktop.
      3. Malaisie: https://my.help.yahoo.com/kb/mail-for-desktop.
      4. Philippines: https://ph.help.yahoo.com/kb/mail-for-desktop.
      5. Thaïlande: https://io.help.yahoo.com/contact/index?locale=en_TH&y=PROD_MAIL&page=contact&actp=lorax.
      6. Vietnam: https://vn.trogiup.yahoo.com/kb/mail-for-desktop.
  3. Australie: si vous utilisez les Services australiens, l’accord vous lie à Yahoo7 Pty Ltd, Levels 2 & 3, Pier 8/9, 23 Hickson Road, Millers Point NSW 2000, Australie, pour la fourniture des Services. Les lois de Nouvelle-Galles du Sud régissent non seulement l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles, y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo7 Pty Ltd et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de Nouvelles-Galles du Sud pour tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou des relations entre vous et Yahoo, quelle que soit la nature du différend. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/en/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des services: https://policies.yahoo.com/au/en/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/au/en/yahoo/privacy/index.html.
    4. Service client: https://help.yahoo.com/l/au/yahoo7/abuse/general.html.
  4. Nouvelle-Zélande: si vous utilisez les Services néo-zélandais, l’accord vous lie à Yahoo! New Zealand Limited, Level 2, Heards Building, 2 Ruskin Street Parnell Auckland 1052 Nouvelle-Zélande, pour la fourniture des Services. Les lois de la Nouvelle-Zélande régissent non seulement l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles, y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo New Zealand et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux néo-zélandais pour tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou des relations entre vous et Yahoo, quelle que soit la nature du différend. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/en/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des services: https://policies.yahoo.com/nz/en/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/nz/en/yahoo/privacy/index.html.
    4. Service client: https://au.help.yahoo.com/kb/helpcentral.
  5. Taïwan: si vous utilisez les Services taïwanais, l’accord vous lie à Yahoo Taiwan Holdings Limited, Taiwan Branch, at 14F, No.66 Sanchong Rd, Nangang District, Taipei, 115, Taïwan et Yahoo Taiwan Holdings Limited, Taiwan Branch pour la fourniture des Services. Les lois de Taïwan régissent non seulement l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles, y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo Taiwan Holdings Limited, Taiwan Branch et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux de Taipei à Taïwan (République de Chine) pour tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou des relations entre vous et Yahoo, quelle que soit la nature du différend. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/zh-hant/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/tw/zh-hant/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/tw/zh-hant/yahoo/privacy/index.html.
    4. Service client: https://tw.help.cc.yahoo.com/.
  6. Inde: si vous utilisez les Services indiens, l’accord vous lie à (CIN: U72900MH2000PTC138698), Unit No. 304, 3rd Floor, Satellite Gazebo, East Wing, Guru Hargovindji Marg, (A G Link Road), Andheri (East), Mumbai – 400093, India, pour la fourniture des Services. Les lois de l’Inde régissent non seulement l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles, y compris leurs violations, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables, mais également toute autre réclamation, y compris les réclamations liées au droit de la consommation, au droit de la concurrence et au droit de la responsabilité civile délictuelle. Yahoo India et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux compétents de Mumbai pour tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou des relations entre vous et Yahoo, quelle que soit la nature du différend. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/en/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/in/en/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/in/en/yahoo/privacy/index.html.
    4. Service client: https://help.yahoo.com/l/in/yahoo/helpcentral/.
    5. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles en Inde, notamment les appels de PC à téléphone et d’autres appels par Internet.

RÉGION:

Moyen-Orient et Afrique du Nord.

  1. Services Yahoo Maktoob et Israël. Si vous utilisez les Services Maktoob ou israéliens, l’accord vous lie à Yahoo Holdings, Inc., 701 First Avenue, Sunnyvale, CA 94089, pour la fourniture des Services. Le droit de l’État de Californie régit l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et s’applique à toute réclamation les concernant, quelles que soient les règles de conflit de lois applicables. Yahoo Holdings, Inc. et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux d’état situés dans le comté de Santa Clara (Californie) ou des tribunaux fédéraux situés dans le district nord de la Californie, aux États-Unis, pour tout différend découlant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles ou des relations entre vous et Yahoo, quelle que soit la nature du différend. Le cas échéant, tout Logiciel fourni au gouvernement des États-Unis conformément aux demandes publiées à partir du 1erdécembre1995, est fourni avec les droits commerciaux et restrictions décrits correspondants. Si les Services et la documentation associée sont fournis ou achetés par ou au nom du gouvernement des États-Unis, le cas échéant, alors les Services devront être considérés comme «logiciel commercial», terme utilisé dans le système de Règlementation des acquisitions fédérales. Les droits des États-Unis ne devront pas dépasser les droits minimaux exposés dans la clause FAR 52.227-19 pour les «logiciels informatiques limités». Toutes les autres modalités de ces Conditions d’utilisation additionnelles s’appliquent. Vous consentez à ne pas fournir de support matériel ou de ressources (ou cacher ou déguiser la nature, le lieu, la source ou la propriété du soutien matériel ou des ressources) aux organisations désignées par le gouvernement des États-Unis comme organisation terroriste étrangère, conformément à la section219 de l’Immigration and Nationality Act.
    Si vous vous êtes inscrit(e) aux services Yahoo Maktoob en anglais, vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni ci-dessous.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/en/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/xa/en/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/xa/en/yahoo/privacy/index.html
    4. Service client: https://en-maktoob.help.yahoo.com/kb/helpcentral/

    Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles, notamment les appels de PC à téléphone et d’autres appels par Internet.

    Si vous vous êtes inscrit(e) aux services Yahoo Maktoob en arabe, vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en vous rendant sur le Centre des conditions générales d’utilisation en arabe de Yahoo Maktoob via le lien fourni ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni ci-dessous.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/ar/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/xa/ar/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/xa/ar/yahoo/privacy/index.html
    4. Service client: https://en-maktoob.help.yahoo.com/kb/helpcentral/

    Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles, notamment les appels de PC à téléphone et d’autres appels par Internet.

    Si vous utilisez les services israéliens, vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous. Vous pouvez également contacter le service client à l’aide du lien fourni ci-dessous.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/he/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/us/he/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/us/he/yahoo/privacy/index.html.
  2. Afrique du Sud: si vous utilisez les Services sud-africains, l’accord vous lie à Yahoo! EMEA Limited (YEL), 5-7 Point Village, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande, pour la fourniture des Services et les lois de l’Irlande régissent alors ces Conditions d’utilisation additionnelles et toute obligation non contractuelle qui en découle. YEL et vous-même reconnaissez de manière irrévocable la compétence exclusive des tribunaux irlandais pour tout différend ou obligation non contractuelle découlant des présentes Conditions d’utilisation additionnelles, ou encore toute réclamation ou différend découlant des relations entre vous et YEL, quelle que soit la nature du différend. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation additionnelles et Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la Politique relative à la vie privée, en suivant les liens ci-dessous.
    1. Conditions d’utilisation additionnelles: https://policies.yahoo.com/xw/en/yahoo/terms/product-atos/comms/index.html.
    2. Conditions générales d’utilisation des Services: https://policies.yahoo.com/ie/en/yahoo/terms/utos/index.html.
    3. Politique relative à la vie privée: https://policies.yahoo.com/ie/en/yahoo/privacy/index.html.

 

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